J.O. Numéro 177 du 3 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11683

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Arrêté du 8 juillet 1999 portant affectation d'ensembles immobiliers domaniaux

NOR : ATEN9980273A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 8 juillet 1999, sont affectés à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement de sa mission, divers ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Chautagne », sis à Chindrieux et Conjux (Savoie), cadastrés comme suit :
Commune de Chindrieux, pour une superficie de 3 ha 24 a 75 ca :
Section F no 27, lieudit Marais d'en Bas ;
Section F no 29, lieudit Prés Galbie ;
Section F no 49, lieudit Prés Pereand ;
Section F no 133, lieudit Portout ;
Section F nos 199, 202 à 204, 207 et 218, lieudit Prés du Lac ;
Section F no 242, lieudit La Berguère,
Commune de Conjux, pour une superficie de 4 ha 26 a 58 a :
Section A nos 627 à 629, 632 à 635, 638, 643, 667-1 et 679, lieudit Prés Nuaz ;
Section A nos 652, 716 et 717, lieudit La Vacherie,
soit une superficie totale de 7 ha 51 a 33 ca, tels que ces immeubles sont délimités par un liseré rouge sur les plans annexés audit arrêté (1).
Ces immeubles, aujourd'hui inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 730-00381 à la rubrique Agriculture et pêche (services extérieurs), seront recensés au même tableau, au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.